Mentions Légales

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Informations de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, veuillez trouver ci-après les informations d’identification de l’entreprise :

Raison sociale : Muela-Olives, S.L.
Nom commercial: Mueloliva
CIF: B-92.569.458
Siège social : A339 km 24,5 – 14800. Priego de Córdoba
Inscrite au Registre du commerce de Séville, tome 5.025, folio 190, feuille SE-81.589, première inscription.

Propriété intellectuelle

Le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes ainsi que les informations et les contenus figurant sur ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle au bénéfice de Muela-Olives, S.L., qui établit que les contenus de ce site Web ne doivent pas être reproduits et/ou publiés, totalement ou partiellement, ni être traités informatiquement, distribués, diffusés, modifiés, transformés ou compilés, ni traités d’une manière qui enfreint les droits légalement reconnus de leur titulaire, en l’absence de consentement écrit préalable de Muela-Olives, S.L.. L’utilisateur, sous sa responsabilité unique et exclusive, peut utiliser les contenus figurant sur ce site Web à des fins personnelles et privées. Leur utilisation à des fins commerciales ou pour exercer des activités illicites est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Muela-Olives, S.L., qui veillera au respect des conditions susmentionnées et de l’utilisation adéquate des contenus présentés sur ses pages Web en engageant toutes les poursuites civiles et pénales appropriées en cas d’infraction ou de non-respect desdits droits de la part de l’utilisateur.

Protection des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des données des personnes physiques, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via le portail www.mueloliva.es seront traitées de manière confidentielle et intégrées à un système de traitement détenu par Muela-Olives, S.L.. Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services proposés via le portail ainsi que pour l’envoi de communications commerciales ultérieures susceptibles de vous intéresser. Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation, opposition, limitation et portabilité de vos données en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des données des personnes physiques en nous faisant parvenir un courrier accompagné de la photocopie de vote carte d’identité à l’adresse suivante : Av. Europa 100, 41960, Gines (Sevilla) en précisant le droit que vous souhaitez exercer, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante mueloliva@mueloliva.es

Cookies

Muela-Olives, S.L. pourra utiliser des cookies uniquement sur autorisation expresse de l’utilisateur. Une fois leur utilisation autorisée, les cookies demeureront enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur transmet au vôtre, sans toutefois nous fournir d’informations concernant votre nom ni toute autre information à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur parcourt les pages Web de Muela-Olives, S.L., le serveur qui les héberge détecte automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure du début et de la fin de la visite, ainsi que des informations concernant les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces informations de manière à pouvoir communiquer et répondre à la requête envoyée via le navigateur afin de l’afficher à l’écran.

Modifications

Muela-Olives, S.L. pourra modifier sans préavis les informations figurant sur son site Web ainsi que leur configuration et leur présentation.

Publicité

Muela-Olives, S.L. s’engage par la présente à NE PAS RECOURIR À LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques susceptibles de figurer dans le contenu des différentes sections du site Web de Muela-Olives, S.L., découlant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations de ces sections ne seront pas considérées comme publicité mensongère. Du fait des dispositions de la présente section, Muela-Olives, S.L. s’engage à corriger au plus vite lesdites erreurs dès que l’entreprise en prend connaissance.

Envoi de communications commerciales

Muela-Olives, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, les informations envoyées AUX CLIENTS de Muela-Olives, S.L. ne seront pas considérées comme communications commerciales, à condition qu’elles aient pour but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et Muela-Olives, S.L., et d’accomplir les tâches d’information, de formation ainsi que les autres activités propres au service que le client a contractées auprès de l’entreprise.

Liens

Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité en cas de non-respect d’une quelconque norme en vigueur de la part du client lors de son accès au présent site Web et/ou de son utilisation des informations y figurant.

Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices produits ou susceptibles de se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations, des contenus de ce site Web et des programmes qu’il intègre. Les liens et l’hypertexte permettant à l’utilisateur via le présent site Web d’accéder à des prestations et des services proposés par des tiers n’appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par Muela-Olives, S.L., qui n’assume aucune responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent ni aux conséquences susceptibles de découler de ces dernières.

En définitive, il incombe au seul utilisateur la responsabilité de son utilisation des services, contenus, liens et hypertexte figurant sur le présent site Web.

Responsabilité

Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation illégitime de la part de tiers des noms de marque, noms de produits et marques commerciales figurant sur le présent site Web sans toutefois appartenir à ladite entité. De même, Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité quant à l’intégrité, la véracité et la licéité du contenu des liens vers les sites Web accessibles via le présent site Web.

Législation applicable

Les présentes conditions générales sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. En cas de litige lié à l’accès à ce site Web, l’utilisateur se soumettra aux tribunaux de la Ville de Séville (Espagne), sauf disposition juridique impérative.

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