Conditions Génerales

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Introduction

Nous vous invitons à consulter les conditions générales du contrat qui régissent l’offre et l’achat des produits Muela-Olives, S.L. via la “boutique en ligne” incluse sur ce site.

Ces services sont offerts par Muela-Olives, S.L.. avec siège social à A339 km 24,5 – 14800 Priego de Córdoba, Enregistré au Registre du Commerce de Séville, Volume 5025, folio 190, page SE-81589, 1ère inscription et avec CIF B-92,569,458 en avant Muela-Olives, S.L..

En accédant à ce site, les utilisateurs acceptent expressément toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, et pour tout ce qui n’est pas prévu dans celles-ci, les dispositions de la Avis juridique, dans la Politique de confidentialité, et dans la Politique de cookies, ainsi que toutes les conditions particulières collectées pour l’utilisation de certains services. En cas de refus de l’une des clauses susmentionnées, ils doivent s’abstenir d’accéder à ce site. Cependant, si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez contacter notre service client.

En accédant à l’un des comptes Muela-Olives, S.L. sur les réseaux sociaux, les utilisateurs s’engagent à respecter leurs conditions et politiques.

Les utilisateurs s’engagent à respecter et à respecter strictement les clauses indiquées ici, ainsi que toute disposition légale éventuellement applicable.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du domaine Web ainsi que son contenu appartiennent à Muela-Olives, S.L., Par conséquent, aucun utilisateur n’est autorisé à les utiliser, ni à les imprimer, ni à les stocker sous un support physique dans aucun cas autre que leur usage personnel et privé, donc, la modification ou l’utilisation commerciale de tout une partie de celui-ci. L’utilisation du contenu du domaine Web à des fins d’information et de service est uniquement autorisée, à condition que la source soit citée ou mentionnée, l’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation abusive de celles-ci. L’accès à ce site Web n’accorde aux utilisateurs aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou le contenu qu’il héberge.

Par conséquent, la modification du contenu ou de la structure de cette page Web par l’utilisateur est strictement interdite. Muela-Olives, S.L. se réserve le droit d’exercer les actions légales correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle. Dans le cas où l’utilisateur détecte une activité susceptible de violer un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre type de droit, nous vous demandons de nous en informer via l’adresse e-mail suivante: mueloliva@mueloliva.es. Muela-Olives, S.L. se réserve le droit de modifier toute clause, information ou service sur ce site Web.

De Muela-Olives, S.L. nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et obligations en tant qu’utilisateur des services proposés par Muela-Olives, S.L. à travers de www.mueloliva.es
(ci-après le site Web). CONTACT: Pour tout type de doute, question ou suggestion, vous pouvez nous faire part de vos commentaires via notre formulaire de contact.

Objet

Muela-Olives, S.L. met à disposition des utilisateurs sur son site Web les matériaux d’élaboration de pièces de chapellerie, et de création de compléments et d’accessoires commercialisés directement par Muela-Olives, S.L., dont l’achat s’effectue via ce canal de vente à distance. Il s’agit d’un site Web conçu pour les créateurs désirant personnaliser leur collection ainsi que pour les particuliers souhaitant créer leurs propres modèles artisanaux.

Chaque produit est accompagné des informations suivantes :

Nom de l’article
Référence de l’article
Image(s) de l’article
Description de l’article
Prix en euros (HT)

Muela-Olives, S.L. s’efforce d’illustrer les couleurs des articles le plus fidèlement possible. Cependant, la couleur des articles figurant à l’écran peut être sujette à variation en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C’est pourquoi Muela-Olives, S.L. ne peut pas garantir que les couleurs affichées sur votre ordinateur traduisent fidèlement la réalité.

Les offres spéciales, promotions et remises sont valides jusqu’à la date indiquée ou épuisement du stock.

De même, Muela-Olives, S.L. déploie les efforts nécessaires pour que les informations figurant sur sa page Web soient complètes, véridiques et correctes. En cas d’erreur d’information, Muela-Olives, S.L. procèdera à sa correction immédiate.

La vente des produits proposés par Muela-Olives, S.L. sera régie par les présentes conditions générales de vente, qui devront être acceptées par l’utilisateur lors du processus de vente à distance en renseignant les différents formulaires qui lui sont présentés au fil du processus d’achat et qui seront confirmés en temps utile par Muela-Olives, S.L. à l’utilisateur une fois ledit processus de vente achevé.

Muela-Olives, S.L. se réserve le droit de modifier de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu des conditions générales de vente exigées pour utiliser le service, qui seront applicables aux ventes réalisées à compter de ladite modification.

Une fois terminé le processus d’achat sur le site Web, il sera présumé que l’utilisateur accepte pleinement la proposition commerciale de Muela-Olives, S.L. ainsi que les conditions dont l’applicabilité au contrat est mentionnée dans les présentes.

Mineurs

L’accès à ce site Web est interdit aux mineurs.

Muela-Olives, S.L. rappelle aux utilisateurs majeurs responsables de mineurs qu’il relève exclusivement de leur responsabilité de déterminer les services et contenus appropriés à l’âge de ces derniers, et que des programmes informatiques sont à leur disposition pour filtrer et bloquer l’accès à certains contenus et services.

Contrat et processus d’achat

Ces conditions ont été conçues dans le but de créer un accord juridiquement contraignant entre vous et nous afin de protéger vos droits en tant que client ainsi que les nôtres en tant qu’entreprise. Ces conditions régissent la mise à disposition, l’acceptation de vente et l’envoi des produits de Muela-Olives, S.L. entre vous et nous.

Seuls pourront acquérir les biens et services commercialisés via le site Web les utilisateurs préalablement inscrits conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

1. Procédure d’achat de Muela-Olives, S.L.

Avant de passer une commande, l’utilisateur devra sélectionner les articles en consultant attentivement leurs caractéristiques et leur prix final.

L’achat sera effectué par l’utilisateur via les moyens électroniques du site Web en renseignant le formulaire présenté à l’écran avec les informations nécessaires.

Les caractéristiques des produits ainsi que leur prix figurent à l’écran. Les articles seront disponibles à la vente jusqu’à épuisement du stock. Les prix indiqués à l’écran sont exprimés en euros, NE COMPRENNENT PAS la TVA et sont en vigueur.

Lors de votre commande sur le site Web, assurez-vous d’avoir 18 ans ou plus.

2. Passation de la commande

Les articles que vous désirez acquérir doivent être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante. Vous devez choisir la couleur et le nombre d’unités désiré de chaque article sélectionné.

Le panier d’achat indique la référence de l’article sélectionné, son nom, le modèle, la couleur, le nombre d’unités et le prix en euros (impôts NON compris). Le prix indiqué ne comprend pas le coût du transport, dont les tarifs varient en fonction de la méthode et de la zone d’envoi sélectionnées.

Pour effectuer l’achat, les données personnelles de l’utilisateur devront être saisies si celui-ci ne s’est pas précédemment inscrit. Les données personnelles fournies seront intégrées à notre base de données de manière à traiter la commande et faciliter la réalisation d’achats ultérieurs via la page Web. Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. L’utilisateur pourra accéder à tout moment aux données personnelles qu’il a fournies ainsi qu’aux informations des commandes réalisées

Muela-Olives, S.L. rappelle aux utilisateurs qu’ils doivent indiquer des données personnelles exactes afin d’éviter toute confusion ou tout problème lors de l’envoi de la commande et des articles acquis.

De surcroît, si l’utilisateur le demande expressément, il pourra recevoir des informations et publications de Muela-Olives, S.L..

3. Finalisation de l’achat

Une fois l’ordre d’achat renseigné et avant l’envoi de la commande, l’utilisateur verra s’afficher le résumé de la commande indiquant le ou les articles acquis, le prix total (transport et impôts inclus) sous forme individuellement ventilée, ainsi que les données d’expédition de la commande afin que l’utilisateur la confirme en cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement ».

Les achats pourront être réglés via les moyens proposés dans la section « Expédition et modes de paiement ». Les modes de paiement ne figurant pas expressément dans ces conditions ne seront pas admis.

Une fois la transaction confirmée, la page Web affiche le numéro de commande. De même, un e-mail indiquant la description de la commande et les données personnelles fournies sera envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Si vous ne recevez pas ce message, veuillez nous contacter afin de corriger le problème dans les plus brefs délais.

Modes de paiement

Les prix indiqués sur la page Web sont exprimés en euros et hors taxes (TVA).

Conformément à la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée, Muela-Olives, S.L. est tenue de répercuter cet impôt selon le type en vigueur à tout instant, à tous les produits livrés en Espagne, à l’exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

En cas de livraison dans les Îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, les impôts et taxes correspondant à la législation en vigueur dans chacun de ces territoires seront appliqués et devront, si besoin, être réglés à la douane de l’AEAT dans les cas visés par la loi. Les frais de douane sont toujours aux frais du client.

Pour les achats intracommunautaires, les clients convenablement inscrits au Registre des opérateurs intracommunautaires seront exemptés de l’impôt.

Tous les achats peuvent être réglés par carte de débit/crédit, contre-remboursement, virement bancaire ou PayPal.

Il existe quatre manières de régler une commande :

Carte de crédit / débit

Vous pouvez utiliser la plupart des cartes de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express…) pour régler la commande. Nous prenons la sécurité très au sérieux ; c’est pourquoi nous protégeons vos données. Tous les titulaires de cartes de crédit ou débit sont soumis à validation et autorisation de notre part comme de la part de l’émetteur de la carte de manière à assurer la sécurité et éviter les fraudes. Nous vous rappelons que vous ne devez pas fournir les informations de vos cartes par e-mail, fax ou réseaux sociaux.

Si le mode de paiement choisi par l’utilisateur est une carte de crédit ou de débit, le paiement s’effectuera en ligne, c’est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante une fois qu’il aura été vérifié que les informations fournies sont correctes.

BIZUM

Bizum est une application mobile permettant d’envoyer et de recevoir des paiements entre particuliers lorsque les intermédiaires ne disposent pas d’espèces et sans nécessité de connaître le numéro de compte bancaire du destinataire du paiement.

Paypal

Un compte PayPal vous permet de régler la commande rapidement, sans frais supplémentaires et de manière sécurisée.

Paiement Express Paypal. Les clients peuvent associer leur compte PayPal à celui de Muela-Olives, S.L. Ils n’auront ainsi pas à saisir leurs informations lors de chaque achat effectué via ce système.

Pour de plus amples informations, consultez le site Web de PayPal.

Virement bancaire

Si vous sélectionnez le mode de paiement « virement bancaire », vous recevrez un e-mail indiquant votre confirmation de commande accompagnée du numéro de compte à utiliser pour effectuer le virement bancaire au nom de Mueloliva. Tous les frais liés à la réalisation du paiement par virement seront à la charge du client.

Les achats réglés par virement seront confirmés et traités en vue de leur expédition une fois le montant de la commande reçu sur le compte. Il est important d’indiquer en objet le numéro de la commande ainsi que les données personnelles de l’utilisateur à l’origine de l’achat (prénom et nom), et de réaliser le virement bancaire dans les 3 jours à compter de la date de confirmation de la commande afin de pouvoir la valider. Si Mueloliva ne reçoit pas le montant correspondant à l’issue du délai indiqué, la commande sera annulée.

Si vous le désirez, vous pouvez nous faire parvenir le justificatif du virement par e-mail à l’adresse suivante : mueloliva@mueoliva.es.

Une fois le paiement reçu sur notre compte bancaire, la commande est expédiée depuis l’entrepôt.

Si vous souhaitez obtenir une facture, veuillez nous contacter en précisant les informations et le numéro de référence de la commande. Le délai de demande de la facture est de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante mueloliva@mueoliva.es.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. Si au moment de l’émission de la commande, nous détectons une rupture de stock de certains des produits dans nos entrepôts, Muela-Olives, S.L. s’efforcera de se procurer l’article. Si nous n’y parvenons pas, nous préviendrons immédiatement le client. Par ailleurs, le montant de l’article facturé et non expédié sera remboursé sous quelques jours au client via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Droit de non-acceptation d’une commande

Muela-Olives, S.L. Muela-Olives, S.L. pourra annuler une commande ou ne pas accepter une commande confirmée pour les motifs suivants :

En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique concernant les prix ou les autres informations des produits figurant sur la page Web lors du passage de la commande.

En cas de non-disponibilité conformément aux dispositions de la section 4.5.

Si les systèmes de sécurité indiquent que la commande peut être frauduleuse.

S’il existe des raisons de penser que l’utilisateur est mineur.

Muela-Olives, S.L. n’a pas pu livrer le produit à l’adresse fournie.

Muela-Olives, S.L. remboursera intégralement les quantités facturées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site Web sont dument protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité prévue, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation d’un contenu de ce site Web exige dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de Muela-Olives, S.L.

Les contenus étrangers à Muela-Olives, S.L. figurant sur ce site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables des éventuelles autorisations octroyées à des tiers.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, y compris dans le cadre d’une mise à disposition, tout ou une partie des contenus du site Web à des fins commerciales, quels que soient le support et le moyen technique utilisés, en l’absence d’autorisation de Muela-Olives, S.L.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Muela-Olives, S.L. L’utilisateur pourra utiliser le site Web et ses contenus à des fins personnelles et privées. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler les dispositifs de protection et les systèmes de sécurité installés sur le site Web.

Limitation de responsabilité

Les utilisateurs acceptent volontairement et expressément que leur utilisation du site Web s’effectue dans tous les cas sous leur responsabilité unique et exclusive.

Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité et en aucun cas les dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, susceptibles d’être occasionnés par, notamment et sans s’y limiter : les erreurs ou omissions des contenus, la non-disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter ces situations.

Muela-Olives, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux contenus introduits par des tiers sur son site Web, ni concernant les informations et contenus stockés, y compris et sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus en ligne à titre indépendant.

Dans tous les cas, le prestataire exprime sa volonté de retirer ou bloquer immédiatement tout contenu contrevenant à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection audit site Web et en signalant le contenu concerné aux autorités compétentes. Si l’utilisateur considère que le site Web héberge un contenu susceptible d’être classé comme tel, nous l’invitons à prévenir immédiatement son administrateur.

Le site Web a été contrôlé et testé aux fins de son bon fonctionnement. En principe, nous pouvons garantir celui-ci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année. Cependant, Muela-Olives, S.L. n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de la survenance de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Cependant, Muela-Olives, S.L. n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au Web impossible.

La publication d’hyperliens à fins commerciales sur les pages Web étrangères à Muela-Olives, S.L. permettant d’accéder au site Web est interdite en l’absence de consentement préalable de Muela-Olives, S.L., qui n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou le contenu des pages Web tierces renvoyant vers le site Web.

Service client et contact

En tant que responsable du site Web chargé de la commercialisation et de la vente des produits, Muela-Olives, S.L. met à disposition des utilisateurs un service client téléphonique (+34 955 23 03 38) disponible 5 jours par semaine (hors jours fériés), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, chargé de répondre à leurs questions concernant l’achat de produits via le site Web. Ce service est également disponible par courrier électronique ou postal.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Muela-Olives, S.L.
A339 km 24,5 – 14800 Priego de Córdoba
mueloliva@mueloliva.es

Nous vous informons que la Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations sur la plate-forme de résolution de litiges en ligne susmentionnée.

Nous vous rappelons que vous ne devez pas fournir les informations de vos cartes par e-mail, fax ou réseaux sociaux.

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que l’exercice des droits conférés par la loi quant à leur protection seront régis par les dispositions de la Politique de confidentialité, que vous avez acceptées lors de votre inscription et auxquelles vous avez accès à tout moment via le site Web.

Modifications

Muela-Olives, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications que l’entreprise estime opportunes à son site Web en modifiant, supprimant ou ajoutant les contenus et services proposés via ce canal, ainsi que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur leur portail.

Muela-Olives, S.L. recommande aux utilisateurs de consulter ces conditions de temps à autre. Dans tous les cas, il sera présumé que vous acceptez expressément lesdites modifications ou mises à jour des conditions si vous passez une nouvelle commande via le site Web.

Législation et juridictions

Les présentes conditions générales sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole. En cas de divergence entre les parties de tout type liée à l’interprétation et au contenu de cette page Web, ainsi qu’en toute circonstance découlant de l’interprétation ou du respect du contrat, toutes les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux de Séville, à condition qu’elles ne présentent pas la condition de consommateur.

Dernière mise à jour : 31 décembre 2018.

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